Accord Préalable validité portée à un an

En application depuis le 8 mars 2014,

Site officiel du syndicat des spécialistes en Orthodontie
Rendez-vous sur :

Facebook Agora Orthodontie Infos

Archives
Orthodontie France 2

18 décembre 2013

Get the Flash Player to see this player.

Accord Préalable – Précisions

Une circulaire interne de la Caisse nationale d’Assurance maladie précise que la période d’accord préalable pour un traitement ODF passe à une année : rien de neuf.
Mais, les situations sont précisées :
 
 

    « A partir du 10 mars 2014, l’AP est donc nécessaire :

  • - pour tout nouveau traitement et est valable pour un an (auparavant, l’AP pouvait porter sur une fraction d’année) ;
  • - pour chaque renouvellement annuel des soins ;
  • - en cas de changement de praticien (nouveau) ;
  • - en cas de modification du plan de traitement (nouveau).

Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l’objet d’un remboursement. »

 
 
Remarquons que pour le rédacteur de la circulaire, l’AP est une nouveauté : simple lapsus ?
 

Il faut remarquer que certains dentistes-conseils ont parlé d’une surveillance d’une année :
Il n’en est rien, tout reste comme avant.

 
Mais, si un dentiste conseil vous le demande, faites-le.
Mais, plus important, lisez ce qui suit :
 
 
« D’autre part, à l’occasion de la mise en place des nouvelles modalités de l’AP, les conditions de facturation de l’acte d’orthopédie dento-faciale ont été modifiées. La facturation d’un TO 45 tous les 3 mois est désormais autorisée. La possibilité de facturer un T0 90 tous les 6 mois est maintenue.
Il en est de même pour la facturation des actes d’orthopédie dento-faciale pour un patient bénéficiant de la CMUC, où il est désormais possible au professionnel de santé de facturer pour le TO 45 la moitié des honoraires maxima autorisés par l’arrêté du 30 mai 2006 (soit 166,50 € pour un traitement sans multi-attaches et 232 € pour un traitement avec multi-attaches). »

 
 
Un certain flou reste car il était d’usage de signer au 1er semestre un TO 45 en début de semestre, a priori cette possibilité n’étant pas évoquée, il vaut mieux signer tous les TO 45 en fin de trimestre.
Pour les CMUC, si vous recevez un accord écrit, ce qui n’est pas le cas partout, nous vous conseillons d’en faire une photocopie pour le 2ème TO 45.
 
Je tiens à saluer la décision de la CNAM qui a pris deux initiatives, allant dans le sens d’une simplification ou d’un plus financier pour les assurés.
 
 

Yves TRIN
 
Président du SSFODF