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News sur l4orthodontie du SSFODF

Orthoflash – Juillet 2014

Publié le 11 août 2014 | Par ORTHO

LA RENTRÉE SERA AGITÉE

Les gouvernants de la France englués dans la crise et le chômage utilisent une vieille méthode celle du « bouc émissaire » et qui rappelle les plus mauvaises heures de notre histoire.

Le rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées pourtant non public mais dont les extraits sont savamment distillés dans les médias est là pour montrer du doigt les ”profiteurs de la nation”.

Trente-sept professions ont été répertoriées dont les chirurgiens-dentistes, nous savons que ce rapport doit être suivi par des propositions de loi du ministre Arnaud Montebourg en septembre.

Habitué depuis plusieurs années à ces attaques le SSFODF a mis en œuvre une politique d’union de la profession, concrétisée lors des 2èmes assises de l’orthodontie en juillet. L’ensemble des syndicats : SSFODF, ASSO, l’UJCD et l’association des futurs spécialistes en orthodontie (AFSO) ont décidé d’actions communes. Des réunions seront organisées dès la rentrée en septembre dans l’ensemble de la France pour motiver les orthodontistes face au danger mortel que représentent “les réseaux de soins”.

Le SSFODF organise de nombreuses réunions dans toutes les régions. Vous trouverez ci-dessous le tableau des réunions et nous vous invitons à vous y rendre nombreux :

DATES DES PROCHAINES REUNIONS REGIONALES DU SSFODF	REGION	LIEU DE LA REUNION
11 SEPT 2014 DE 9H A 12H30	NORMANDIE	L’HOTEL DU GOLF MONT CASIGNY ST ARNOULT 14000 DEAUVILLE
22 SEPT 2014 DE 9H A 12H30	PACA	HOTEL YRIAD 162 BD RABATAI 13010 MARSEILLE
2 OCT 2014 A 20H	MIDI PYRENEES	MAISON DES PROFESSIONS DE SANTE 9 AV JEAN GONORD 31000 TOULOUSE
2 OCT 2014 A 20H	RHONES-ALPES	HOTEL MERCURIE RUE ANTOINE CONDORCET 38090 VILLEFONTAINE
9 OCT 2014 DE 12H A 16H	ALSACE	RESTAURANT ZUEM STRISSEL PLACE DE LA GRANDE BOUCHERIE 67000 STRASBOURG
16 OCT 2014 A 19H	OUEST-AQUITAINE	GRAND HOTEL DE BORDEAUX 2 PLACE DE LA COMEDIE 33000 BORDEAUX
23 OCT 2014 A 19H30	CENTRE	RESTAURANT LE CLAPOTIS 10 BD PAUL DOUMER 37550 ST AVERTIN
30 OCT 2014 DE 9H30 A 17H	NORD-EST	L’HOSTELLERIE DU COQ HARDI 8 AV DE LA VICTOIRE 55100 VERDUN

À la rentrée une grande campagne d’information des patients basée sur “Le libre choix du praticien” et la pression des complémentaires sera effectuée. Nos adhérents recevront tous des documents pour la patientèle : affiches, prospectus, permettant de sensibiliser les patients et les familles.

Nous les informerons sur la grande différence des frais de gestion suivant les organismes complémentaires et les critères du bon choix : rapport qualité-prix et surtout la même prise en charge sans obligation de choisir le professionnel de santé adhérant à leur réseau.

Vous avez dû voir dans la Lettre de Juillet du Conseil National de l’Ordre un article sur la déclaration en tant que fabricant pour les laboratoires de prothèses. Doit-on le faire en tant qu’orthodontiste ayant un laboratoire intégré, la réponse est non. vous trouverez les détails sur le site Agora SSFODF adhérents.

Vous voulez recevoir des informations rapidement, consulter des documents explicatifs ou échanger des informations, inscrivez-vous au site Agora des adhérents du SSFODF. Envoyez-nous votre adresse mail.

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Orthoflash d’Avril 2014 – TO 45, Ecole privée d’orthodontie de Paris, Internes, Prix SSFODF

Publié le 2 avril 2014 | Par ORTHO

Télécharger l’Orthoflash d’Avril 2014

Il est possible de signer un TO 45 tous les trimestres

Une circulaire interne de la Caisse nationale d’Assurance maladie précise que la période d’accord préalable pour un traitement ODF passe à une année : rien n’a changé depuis la parution au Journal Officiel du 8 Février 2014.

Une demande d’accord préalable pour six mois reste toujours possible.

Mais, les situations sont précisées :

«A partir du 10 mars 2014, l’AP est donc nécessaire :
• pour tout nouveau traitement et elle est valable pour un an ;
• pour chaque renouvellement annuel des soins ;
• en cas de changement de praticien (nouveau) ;
• en cas de modification du plan de traitement (nouveau).

Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l’objet d’un remboursement. »

Il faut remarquer que certains dentistes-conseils ont parlé d’une surveillance d’une année :

Il n’en est rien tout reste comme avant.

Mais, si un dentiste conseil, vous le demande, faites-le et surtout cotez TO 5 par consultation et 2 maximum par semestre.Mais, plus important, lisez ce qui suit :

« D’autre part, à l’occasion de la mise en place des nouvelles modalités de l’AP, les conditions de facturation de l’acte d’orthopédie dento-faciale ont été modifiées. La facturation d’un TO 45 tous les 3 mois est désormais autorisée. La possibilité de facturer un TO 90 tous les 6 mois est maintenue.
Il en est de même pour la facturation des actes d’orthopédie dento-faciale pour un patient bénéficiant de la CMUC, où il est désormais possible au professionnel de santé de facturer pour le TO 45 la moitié des honoraires maxima autorisés par l’arrêté du 30 mai 2006 (soit 166,50 € pour un traitement sans multi-attaches et 232 € pour un traitement avec multi-attaches). »

Pour les CMUC, si vous recevez un accord écrit, ce qui n’est pas le cas partout, nous vous conseillons d’en faire une photocopie pour le 2ème TO 45. Si le patient sort ou en rentre du régime CMUC en cours de traitement, le changement est pris en compte par trimestre, n’oubliez pas de faire signer un devis prévoyant les honoraires en cas fin du régime CMUC. Je tiens à saluer la décision de la CNAM qui a pris deux initiatives, allant dans le sens d’une simplification ou d’un plus financier pour les assurés.

le SSFODF met à l’honneur les Internes

La formation des spécialistes a toujours été une préoccupation majeure du SSFODF. Le SSFODF défend depuis toujours la voie universitaire, raison pour laquelle, nous sommes intervenus immédiatement pour dénoncer la création de l’Ecole PRIVEE Orthodontique de Paris (Lire l’OrthoFlash du 4 mars 2014), dossier que nous suivons avec la plus grande attention. Nous avons aussi évalué le nombre d’internes en ODF nécessaires par an, soit 75 environ. A l’heure actuelle, nous sommes en dessous du nombre nécessaire pour satisfaire au renouvellement des générations.
Voir le tableau du décret paru au Journal Officiel du 28 janvier 2014:

Cette situation doit changer, il faut que les moyens nécessaires tant financiers qu’en nombre d’enseignants soient donnés à nos facultés. Nous ne manquerons pas de signaler ce problème majeur aux ministères de tutelles. Il ne faut pas que ceci amène pour corollaire une prolifération d’écoles privées, ceci n’est pas acceptable.
En début d’année le Bureau du SSFODF avait demandé à Joël Deniaud , MCU-PH à Nantes et chargé des relations avec les facultés au sein du Bureau national de proposer un projet permettant de récompenser les internes les plus méritants. C’est ainsi qu’est né :

Le Prix SSFODF d’encouragement à la recherche en ODF.

Chaque année en début de cursus universitaire au sein des facultés le désirant, les enseignants en ODF désigneront un projet de recherche qu’ils jugent digne de recevoir ce Prix SSFODF pour leur Faculté. Les critères de choix seront laissés aux seuls enseignants. Ces prix seront remis au responsable de l’unité d’enseignement ODF de chaque université ou à l’interne porteur du projet lors d’une réunion solennelle au moment des Journées de l’Orthodontie, elle aura pour but de mettre à l’honneur les meilleurs de nos futurs orthodontistes.

Yves Trin
Président du SSFODF

Montant de la cotisation annuelle étudiant: 1 Euro

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ORTHOFLASH – Mars 2014

Publié le 6 mars 2014 | Par ORTHO

Télécharger le PDF.

Accord Préalable valable pour une année

Cette simplification est attendue depuis longtemps : elle sera effective à partir du 8 Mars 2014.

Cette bonne nouvelle est gâchée par l’adoption définitive de la Loi Leroux avalisée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a permis, sous prétexte de l’intérêt général, un remboursement différencié par les complémentaires si le patient se fait soigner chez un orthodontiste conventionné par leurs réseaux ou non. Pour couronner le tout, ces complémentaires, conséquence de cette Loi Leroux, ne peuvent appliquer ce remboursement discriminatoire des patients pour les médecins dont les stomatologues.

Les politiques veulent appliquer à certaines professions réglementées des contraintes tarifaires qu’elles n’appliqueront pas à d’autres acteurs de cette même profession. Ainsi, nous pourrons clamer :

Taxis, Chirurgiens-dentistes, Orthodontistes même combat.

Mais, notre pouvoir de nuisance n’est pas aussi fort, il suffit de voir le traitement médiatique accordé à la grève lancée par la CNSD et à celle des taxis. A ce que l’on sache, la profession dentaire n’a pas été reçue par le Premier Ministre !

Notre force passe par la « Solidarité », entre nous et avec nos patients. A la différence des taxis nos revendications ne sont pas catégorielles mais, posent le choix du système de soins « à la Française » ou « à l’Anglaise ».

Le libre choix du praticien est inscrit en toute lettre dans la Loi Leroux mais, sera bafoué si les réseaux de soins prolifèrent. Alors, que faire ? :

S’unir et ne pas céder aux chants des sirènes.

Si un confrère croit obtenir un avantage concurrentiel en signant une convention individuelle, il sera de courte durée et fera au final le jeu des complémentaires une fois que tous auront signés. Elles pourront exiger des baisses de tarifs selon leur bon vouloir et pour augmenter leurs bénéfices.

Notre défense passe par la connaissance de notre spécialité au niveau du grand public et cela nécessite de gros moyens financiers que seule la mobilisation de l’ensemble de la Spécialité permettra.

Si les complémentaires en dirigeant les futurs patients en Orthodontie ne précisent pas si le chirurgien-dentiste est spécialiste ou généraliste, ils ne font pas une information honnête. Que sont quelques centaines d’Euros par année de cotisation syndicale qui nous permettent de lutter contre les plates-formes téléphoniques , d’éviter une concurrence déloyale et de sauver notre spécialité !
Nous organisons la visibilité de notre spécialité dans le web par le site Internet www.ssfodf.org , le site www.orthodontie-infos qui a été entièrement refait avec l’annuaire des membres et qui sera mis en ligne d’ici la fin du mois. Nous allons également être présents sur les réseaux sociaux.

Notre défense passe par la communication et la qualité. Nous avons mis en place une structure permettant à un coût minime la mise en place d’une Démarche Qualité au sein de votre cabinet. Plus de 150 confrères en font partie rejoignez-les afin de faire plus facilement face aux contraintes réglementaires et rendre plus performant votre cabinet.

Notre défense passe aussi par le dialogue et l’action commune des acteurs de notre profession, conscient de cette nécessité le SSFODF a organisé en Juillet 2013 les premières « Assises de l’Orthodontie » et invite tous ses participants à se réunir de nouveau en 2014.

Enfin, ces derniers jours le Syndicat a été informé de la création de l’Ecole d’Orthodontie de Paris. Ce type d’école est légale, le SSFODF a regretté à de nombreuses reprises la création de ce type d’école. En allant, sur le site Web de cette école, un certain nombre de problèmes sont apparus :

1° Cette école prétendait avoir un partenariat avec l’Université de Paris 7. Il semblait impensable qu’une école privée puisse créer une formation parallèle à l’internat avec l’aide d’une Faculté de chirurgie-dentaire. Le Président du SSFODF a donc écrit immédiatement au Pr. Vincent Berger Président de l’Université de Paris 7 pour lui demander confirmation de ce partenariat. La réponse arriva le lendemain par le courrier du Pr. Robert Garcia Doyen de la Faculté de Chirurgie-Dentaire Paris 7 Garancière courrier dans lequel il réfute tout partenariat et demande expressément la suppression sur le site de toute mention faisant référence à ceci. Le site Web a été également modifié.

2° Le directeur pédagogique de cette “école” est le Pr. Jean Jacques AKNIN enseignant en exercice à Faculté de chirurgie-dentaire de Lyon et président de la SFODF la plus ancienne et importante société scientifique de notre profession. Interpellé par les internes sur ce problème éthique flagrant, il répond par un long courrier et, en tire les conséquences peu de temps après en démissionnant officiellement de la présidence de la SFODF, Dont Acte.

Un des arguments pour justifier la création de cette école est le manque possible de spécialistes formés en France. Notre syndicat a effectué , il y a trois ans une étude statistique prospective à ce sujet. Il en ressortait qu’avec 75 nouveaux internes par année cela était suffisant pour le renouvellement des spécialistes ODF. C’est ce chiffre qui d’ailleurs a été retenu sur nos conseils et, c’est le manque d’enseignants et de moyens qui a fait diminuer le nombre réel d’internes mais, le nombre de professionnels de santé exerçant en pratique exclusive l’orthodontie au sein de la spécialité ou non est largement suffisant. Les cours privés forment deux fois plus d’exclusifs que d’internes !

Il reste un problème de répartition géographique mais, il faut connaître les bons chiffres. Pour cela nous suggérons le recensement de tout chirurgien-dentiste effectuant plus de 50 % de son activité en orthodontie ou à défaut créer un statut d’exercice limité à l’orthodontie et avec pour corollaire une signalétique explicite du spécialiste ODF ne permettant plus la confusion. Lors d’un entretien récent avec le Dr. Christian Couzinou Président du CNOCD, celui-ci ne voyait pas de solution à ce problème de signalétique, nous espérons néanmoins lui fournir la solution acceptable par tous pour la bonne information de nos patients.

En conclusion, notre Spécialité crée grâce à l’initiative du Président du SSFODF de l’époque le Pr. Charles Bolender va subir les plus graves attaques de son existence. Un libéral est toujours méfiant face aux syndicats mais, plutôt que se mettre la tête dans la sable comme l’autruche face aux dangers, joignez vous à une équipe dynamique, combattante et qui a fait ses preuves.

Yves Trin
Président du SSFODF

Publié dans Non classé, OrthoFlash

ORTHOFLASH – Février 2014

Publié le 4 février 2014 | Par ORTHO

Version pdf à télécharger ici.

Le Devis Conventionnel

Vous avez certainement reçu début janvier une circulaire de l’ASSO (Lettre 165) dénonçant « l’hallucinant devis ». Dans cette circulaire la paternité de ce devis est attribuée au SSFODF et à la CNSD.

C’est faux !

Le SSFODF n’a en aucun cas décidé quoi que ce soit en la matière mais, subi comme toute la profession dentaire les con-séquences de l’article 7 de l’avenant n°2 de la Convention nationale signée par la CNSD seule et faisant obligation à toute la profession d’utiliser un modèle type de devis dit « devis conventionnel ».

A – Prix de vente DMSM
B1- Montant des prestations de soins
B2- Charges de structures

N° de dent en localisation : elle n’est pas renseignée
Libellé de l’acte ou libellé orthodontique : il ne s’agit que de remplir le libellé de l’acte tel qu’il e dans la NGAP

C’est tout, il n’y a rien à inscrire en plus. Ne rentrez surtout pas dans le détail des appareils employés ce qui, en plus d’être inutile, peut prêter à litiges en cas de changement d’appareil pour des raisons thérapeutiques en cours de traitement.

La case « Total des honoraires » sera renseignée si vous avez choisi de mettre chaque semestre séparement ou un montant de semestre unitaire en précisant la durée probable du traitement: 3 semestres par ex. et en cochant “ Oui” dans les options particulières.

Ce devis ne concerne que les traitements et actes faisant l’objet d’une entente directe, il ne concerne pas les actes à tarifs opposables. Si la mutuelle exige de votre patient adulte un devis, seul le devis conventionnel doit être fourni, les formulaires spécifiques à chaque complémentaire (MGEN, Santé Claire par ex) n’ont plus de raison d’être étant souvent contraire au respect du secret médical.

Il suﬃt alors de remplir la case « cotation NGAP » par la cotation en TO si l’acte est à la NGAP, par exemple: TO 90 ou TO15 + 5, sinon par « HN» et « base de remboursement assurance Maladie Obligatoire ou NR par 0,0€ » .

Voir les exemples:

Si votre programme de gestion a déjà incorporé le devis conventionnel, il vous suﬃt de le paramétrer suivant les explications données. Sinon, en tant qu’adhérent, vous allez sur le site www.ssfodf.org .
Cliquez dans la barre des menus en haut de l’écran sur «espace adhérent », rentrez le mot de passe (si celui-ci est oublié, contactez le secrétariat pat téléphone ou par e-mail : [email protected] et téléchargez la version enregistrable du devis. Les explications sont dans la page accessible à tous sur le devis conventionnel.

ATTENTION !! , les montants indiqués pour les honoraires sont des exemples qui ne sont en aucun cas une consigne tarifaire. Ce devis, s’il est eﬀectivement obligatoire depuis l’entrée en application de l’article 7 de l’avenant n° 2 de la Convention nationale, ne donnera lieu à sanction, dans le cas où il ne serait pas établi pour vos patients, qu’à partir du 1er Juin 2014, date de l’entrée en application de la CCAM. Après cette date vous encourrez, dans le cas avéré d’infraction à ces dispositions, à une amende de 1 500 € (contravention de 5ème classe) selon l’article R113-1 2ème alinéa du code de la consommation. Nous espérons que nos explications vous seront utiles pour vous préparer à l’emploi de ce devis conventionnel.

Publié dans Non classé, Obligations Légales, OrthoFlash

OrthoFlash Novembre 2013

Publié le 25 novembre 2013 | Par ORTHO

Une Équipe de Combat

Yves TRIN

Notre profession a eu la chance de vivre préservée depuis de nombreuses années. Nous devons cette chance aux Présidents du Syndicat qui se sont succédés. En l’occurrence, Claude Theuveny créateur et premier Président puis, Michel Chateau, Charles Bolender, qui est, à la fois à l’origine de la création de la Spécialité et, de la liberté des honoraires confortées par la circulaire de Pierre Bérégovoy. Jacqueline Kolf qui a su de main de maître effectuer des négociations délicates avec les organismes sociaux. Et, enfin, Claude Bourdillat-Mikol a développé notre Syndicat tout en renforçant l’union au sein de la profession avec les Assises de l’Orthodontie. Ils sont tous présents parmi nous par leur exemple fait d’initiative et de combat pour notre belle profession.

Et, les combats ne vont pas manquer :

Le PLFSS 2014 et l’adoption dans celui-ci de l’article modifiant le code de la Sécurité sociale permettant à l’Uncam de fixer unilatéralement un montant minimum et maximum d’honoraires pour les médecins et les professions de Santé en général.
La proposition de Loi LEROUX qui, si elle est adoptée de manière définitive, permettra la création de réseaux fermés qui seront un danger majeur pour notre profession.
Alors, que nos patients étaient déjà informés de manière transparente par le devis obligatoire, l’affichage des prix et, le consentement éclairé, un devis conventionnel nous a été imposé dans un seul but : transmettre toutes les informations nécessaires aux complémentaires pour la mise en place des réseaux fermés.

Face à tous ces dangers, nous devons être extrêmement réactifs, ceci m’a amené à composer une équipe expérimentée et motivée. Ce bureau est soutenu et, relayé par les présidents et, les Vice-Présidents de région auprès de tous nos adhérents. Notre secrétariat et notre communication web renforcés, vous permettent désormais d’être informé en temps réel. Abonnez-vous à nos articles sur le site www.ssfodf.org en cliquant en bas de la page sur le sigle RSS, enregistrez le lien de notre site et nos coordonnées avec notre QRcode.

De plus, nous allons mettre en œuvre très rapidement une grande enquête de satisfaction au niveau national dans tous les cabinets d’orthodontie afin de prouver que nos honoraires sont justifiés.

Élection

Suite à l’élection partielle du Bureau du SSFODF le lundi 14 octobre 2013, ses membres se sont réunis le vendredi 8 novembre 2013 pour élire, en son sein, un Président et un nouveau Bureau.

J’ai le plaisir de vous communiquer sa composition :

Président :

Dr Yves TRIN

Vice-Présidents :

Dr Gérard MOTTO

Dr Alain VIGIÉ DU CAYLA

Secrétaires généraux :

Dr Pierre CARDOT

Dr Gérard GUEMAS

Trésorier :

Dr Jean-Louis NÈGRE

Relations avec le Conseil
National de l’Ordre des
Chirurgiens-Dentistes :

Dr Guy BIAS

Relations avec les Sociétés
Scientifiques et les Universités :

Dr Joël DENIAUD

Présidents d’Honneur :

Dr Claude THEUVENY †
Dr Michel CHATEAU †
Dr Charles BOLENDER
Dr Jacqueline KOLF
Dr Claude BOURDILLAT-MIKOL

Le Devis conventionnel

Afin de permettre à nos adhérents la gestion de cette nouvelle obligation, le Syndicat a développé des formulaires qui peuvent être pré-remplis par vous-même, imprimables et enregistrables. Plusieurs types peuvent être créés : diagnostic, traitement, contention ou le tout regroupés. Le système est suffisamment souple pour être adapté à vos habitudes. Recherchez sur le site la page du devis conventionnel, une version de démonstration est téléchargeable et une vidéo vous permet de comprendre son utilisation. Pour obtenir les versions enregistrables et imprimables, un mot de passe vous sera demandé.

Attention veillez à bien respecter les majuscules et minuscules.