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Orthodontie France 2

18 décembre 2013

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Syndicats

5 000 manifestants dans la rue pour la fermeture de PESSOA / CLESI !

Près de 5 000 manifestants étaient rassemblés vendredi après-midi à l’appel des libéraux de santé pour demander la fermeture de PESSOA / CLESI.
Au motif que la qualité des formations ne saurait être sacrifiée sur l’autel des intérêts commerciaux, les libéraux de santé ont demandé au gouvernement d’appliquer la loi Fioraso.

Professions libérales : les métiers de la vie en danger – signez la pétition de l’UNAPL

L’Union Nationale des Professions Libérales, après avis de ses organisations membres, lance une vaste opération de protestations sur le thème : « Professions libérales, les métiers de la vie en danger. ».

Le but est de recueillir, par le biais d’une pétition en ligne et sur les réseaux sociaux, un maximum de signatures pour montrer que « le ras le bol » s’exprime. Cette pétition est ouverte à tous : professionnels, salariés de nos cabinets et de nos organismes associés, patients et à tous ceux qui pensent que les professions libérales sont indispensables.

La confédération est partie prenante de cette action qu’elle soutient. Fiscalité, contraintes et obligations croissantes, hold-up sur nos retraites, manque de reconnaissance et de représentativité, autant de sujets communs à tous les professionnels libéraux qui s’ajoutent aux nôtres spécifiquement dentaires.

À ce jour, plus de 10 000 signatures ont déjà été recueillies. Plus nous serons nombreux, plus nous avons de chances d’être entendus !

N’hésitez pas à signer la pétition !



Flyer / Affichette à distribuer à vos différents interlocuteurs : Affiche à disposer dans vos salles d’attente : Mode d’emploi :
Flyer A5 danger unapl Affiche A3 danger UNAPL encart MdE Danger UNAPL

Election du nouveau Bureau du SSFODF

Suite à l’élection partielle du Bureau du SSFODF le Lundi 14 Octobre 2013, ses membres se sont réunis le Vendredi 8 Novembre 2013 pour élire, en son sein, un Président et un nouveau Bureau.

J’ai le plaisir de vous communiquer sa composition :

Président :

  • Dr. Yves TRIN

 
Vice-Présidents :

  • Dr. Gérard MOTTO
  • Dr. Alain VIGIE DU CAYLA

 
Secrétaires Généraux :

  • Dr. Pierre CARDOT
  • Dr. Gérard GUEMAS

 
Trésorier :

  • Dr. Jean-Louis NEGRE

 
Relations avec le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes :

  • Dr. Guy BIAS

 
Relations avec les Sociétés Scientifiques et les Universités :

  • Dr. Joël DENIAUD

 
Présidents d’Honneur :

  • Dr. Claude THEUVENY
  • Dr. Michel CHATEAU †
  • Pr. Charles BOLENDER
  • Dr. Jacqueline KOLF
  • Dr. Claude BOURDILLAT-MIKOL

Premières assises de l’Orthodontie

 

Le 5 juillet 2013, à Paris, sous l’égide du Syndicat des Spécialistes Français en Orthopédie Dento-Faciale (SSFODF), se sont tenues les Premières Assises de l’Orthodontie.
Ont participé à ces assises tous les syndicats ayant une représentation des spécialistes au sein de leur structure : SSFODF, CNSD, FSDL, UJCD, SMODMF.

 

Pour la première fois, toutes les composantes de la spécialité orthodontique ont dégagé un consensus sur deux thèmes majeurs pour notre exercice de demain :

  1. Accès aux soins
  2. Avenir de la spécialité.

 

Concernant l’accès aux soins, ont été adoptés trois points de consensus :

  1. Le diagnostic et la thérapeutique orthodontiques constituent une discipline médicale réglementée impliquée dans la prévention.
  2. L’exercice libéral est le moyen le plus efficient pour permettre l’accès aux soins orthodontiques par son implantation, sa souplesse et son adaptabilité.
  3. La liberté des honoraires dans le cadre du respect de la déontologie garantit la liberté thérapeutique et l’indépendance professionnelle. Elle seule permet une diffusion rapide de l’innovation, gage de l’autorégulation et de l’augmentation de la qualité des soins, dans un contexte économique maitrisé.

Concernant l’avenir de notre spécialité, quatre actions à entreprendre ont été définies :

  1. Pour répondre à la demande de soins sur le territoire français, il est demandé le retour au nombre d’étudiants formés avant la mise en place de l’internat, c’est-à-dire 70 étudiants au lieu de 50 actuellement.
  2. Les signataires demandent l’ouverture d’un corps d’enseignants vacataires (orthodontistes avec un statut d’enseignants vacataires) d’une part et obtenir qu’une partie du stage soit effectuée en cabinet libéral d’autre part.
  3. Les signataires demandent l’inscription des assistantes dentaires au code de la santé publique sous subordination du praticien.
  4. Il est proposé une signalétique commune aux spécialistes en orthodontie sur leurs plaques, permettant une reconnaissance visuelle sans équivoque de leur statut de spécialiste, par les patients.

 

Tous les syndicats dentaires unis contre la PPL Le Roux

CONTRE LA PPL LE ROUX

POUR MAINTENIR L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION

 

Après le vote du Sénat, le 24 juillet dernier, l’Assemblée nationale sera saisie prochainement en 2ème lecture du texte proposé par le député Bruno Le Roux en vue de procurer aux mutuelles un support légal pour mettre en œuvre des réseaux. Les signataires de la présente déclaration, syndicats professionnels représentant les chirurgiens-dentistes, ont décidé d’unir leurs forces et leurs moyens afin de s’élever contre cette proposition de loi. La chirurgie dentaire est une profession médicale. L ‘adoption de ce texte le nierait et serait une atteinte supplémentaire à l’indépendance des chirurgiens-dentistes libéraux.

 

LA PPL LE ROUX DÉVALORISE NOTRE PROFESSION

Le code de la santé publique classe les chirurgiens-dentistes dans les professionnels de santé, comme les ophtalmologistes, alors que les opticiens exercent une profession commerciale. La confusion entretenue par la PPL LE ROUX nie le caractère médical de notre profession, l’assimile abusivement à une profession commerciale et diffuse ainsi auprès du public une image déformée et dévalorisante de notre profession

 

LA PPL LE ROUX CRÉE UNE RUPTURE D’ÉGALITÉ ENTRE PROFESSIONS MÉDICALES

Les chirurgiens-dentistes, profession médicale à part entière, doivent être traités comme les médecins. Ils exigent le respect du principe juridique d’égalité dont le législateur ne peut s’exonérer. Ils s’opposent à ce que les chirurgiens-dentistes et les stomatologues (qui dispensent les mêmes actes mais sont médecins) soient traités de façon différente. Cette disposition doit être considérée comme une grave rupture d’égalité.

 

LA PPL LE ROUX, MENACE POUR LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE DE NOS CONCITOYENS

Acceptant que les régimes complémentaires soient aujourd’hui les premiers financeurs de la chirurgie-dentaire, la PPL LE ROUX donnerait aux mutuelles le support juridique qui leur fait aujourd’hui défaut, et conforterait la légalité des réseaux des assureurs privés. Le vote de ce texte pourrait placer les chirurgiens-dentistes sous la dépendance des régimes complémentaires. C’est déchirer sans état d’âme le pacte social qui fonde l’assurance maladie et accepter que la Sécurité sociale soit réduite à terme à une succursale des « complémentaires ».

Les chirurgiens-dentistes refusent d’être les boucs émissaires du désengagement des régimes obligatoires d’assurance maladie du financement des soins dentaires. Situation dont les politiques s’accommodent.

Ils exigent en outre que les organismes complémentaires d’assurance maladie jouent pleinement leur rôle de partenaire conventionnel que la loi leur a confié. Ils forment des vœux pour que ce partenariat soit fondé sur des priorités de santé publique plutôt que des considérations essentiellement économiques à visées commerciales.

 

Pour leur part, les signataires se battront sans relâche pour préserver l’indépendance de notre profession.

Les centres dentaires condamnés pour concurrence illégale

Concurrence illégale : La CNSD et le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes fait reconnaître l’égalité de traitement des chirurgiens-dentistes avec les centres dentaires

La concurrence illégale induite par les centres dentaires disparaît.

À la suite d’articles parus dans la presse faisant la promotion des centres dentaires associatifs, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes avaient engagé une procédure pour concurrence déloyale. Le Tribunal d’instance de Paris vient de leur donner gain de cause. Il estime que si l’on admettait que les centres de santé dentaire pouvait ne pas respecter les règles imposées par le code de santé publique, cela reviendrait à affranchir les chirurgiens-dentistes employés par ces centres d’un certain nombre de devoirs fondamentaux que les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, eux, sont tenus de respecter.

La CNSD se félicite donc de cette décision qui reconnaît que les centres de santé sont tenus de respecter les règles, en matière d’exercice, applicables à toute la profession.

Signature de l’ACIP entre l’UNPS et l’UNCAM

La signature du premier accord-cadre interprofessionnel (ACIP) est intervenue mardi 15 mai entre l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance-Maladie (UNCAM). Cet accord comporte trois volets principaux : la délivrance et la coordination des soins, les relations entre professionnels de santé et caisse d’assurance-maladie, et les avantages sociaux des libéraux de santé. Il est l’aboutissement de quatre années de travail entre l’UNPS et l’UNCAM.

À présent, cet accord doit être envoyé à l’ensemble des syndicats pour signature et l’UNOCAM (Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire) devra faire connaître sa position sur ce texte ici la fin juin.

Voir le communiqué de l’UNPS