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OrthoFlash Novembre 2013
Une Équipe de Combat
Yves TRIN
Notre profession a eu la chance de vivre préservée depuis de nombreuses années. Nous devons cette chance aux Présidents du Syndicat qui se sont succédés. En l’occurrence, Claude Theuveny créateur et premier Président puis, Michel Chateau, Charles Bolender, qui est, à la fois à l’origine de la création de la Spécialité et, de la liberté des honoraires confortées par la circulaire de Pierre Bérégovoy. Jacqueline Kolf qui a su de main de maître effectuer des négociations délicates avec les organismes sociaux. Et, enfin, Claude Bourdillat-Mikol a développé notre Syndicat tout en renforçant l’union au sein de la profession avec les Assises de l’Orthodontie. Ils sont tous présents parmi nous par leur exemple fait d’initiative et de combat pour notre belle profession.
Et, les combats ne vont pas manquer :
- Le PLFSS 2014 et l’adoption dans celui-ci de l’article modifiant le code de la Sécurité sociale permettant à l’Uncam de fixer unilatéralement un montant minimum et maximum d’honoraires pour les médecins et les professions de Santé en général.
- La proposition de Loi LEROUX qui, si elle est adoptée de manière définitive, permettra la création de réseaux fermés qui seront un danger majeur pour notre profession.
- Alors, que nos patients étaient déjà informés de manière transparente par le devis obligatoire, l’affichage des prix et, le consentement éclairé, un devis conventionnel nous a été imposé dans un seul but : transmettre toutes les informations nécessaires aux complémentaires pour la mise en place des réseaux fermés.
Face à tous ces dangers, nous devons être extrêmement réactifs, ceci m’a amené à composer une équipe expérimentée et motivée. Ce bureau est soutenu et, relayé par les présidents et, les Vice-Présidents de région auprès de tous nos adhérents. Notre secrétariat et notre communication web renforcés, vous permettent désormais d’être informé en temps réel. Abonnez-vous à nos articles sur le site www.ssfodf.org en cliquant en bas de la page sur le sigle RSS, enregistrez le lien de notre site et nos coordonnées avec notre QRcode.
De plus, nous allons mettre en œuvre très rapidement une grande enquête de satisfaction au niveau national dans tous les cabinets d’orthodontie afin de prouver que nos honoraires sont justifiés.
Élection
Suite à l’élection partielle du Bureau du SSFODF le lundi 14 octobre 2013, ses membres se sont réunis le vendredi 8 novembre 2013 pour élire, en son sein, un Président et un nouveau Bureau.
J’ai le plaisir de vous communiquer sa composition :
Président :
- Dr Yves TRIN
Vice-Présidents :
- Dr Gérard MOTTO
- Dr Alain VIGIÉ DU CAYLA
Secrétaires généraux :
- Dr Pierre CARDOT
- Dr Gérard GUEMAS
Trésorier :
- Dr Jean-Louis NÈGRE
Relations avec le Conseil
National de l’Ordre des
Chirurgiens-Dentistes :
- Dr Guy BIAS
Relations avec les Sociétés
Scientifiques et les Universités :
- Dr Joël DENIAUD
Présidents d’Honneur :
- Dr Claude THEUVENY †
- Dr Michel CHATEAU †
- Dr Charles BOLENDER
- Dr Jacqueline KOLF
- Dr Claude BOURDILLAT-MIKOL
Le Devis conventionnel
Afin de permettre à nos adhérents la gestion de cette nouvelle obligation, le Syndicat a développé des formulaires qui peuvent être pré-remplis par vous-même, imprimables et enregistrables. Plusieurs types peuvent être créés : diagnostic, traitement, contention ou le tout regroupés. Le système est suffisamment souple pour être adapté à vos habitudes. Recherchez sur le site la page du devis conventionnel, une version de démonstration est téléchargeable et une vidéo vous permet de comprendre son utilisation. Pour obtenir les versions enregistrables et imprimables, un mot de passe vous sera demandé.
Attention veillez à bien respecter les majuscules et minuscules.
Election du nouveau Bureau du SSFODF
Suite à l’élection partielle du Bureau du SSFODF le Lundi 14 Octobre 2013, ses membres se sont réunis le Vendredi 8 Novembre 2013 pour élire, en son sein, un Président et un nouveau Bureau.
J’ai le plaisir de vous communiquer sa composition :
Président :
- Dr. Yves TRIN
Vice-Présidents :
- Dr. Gérard MOTTO
- Dr. Alain VIGIE DU CAYLA
Secrétaires Généraux :
- Dr. Pierre CARDOT
- Dr. Gérard GUEMAS
Trésorier :
- Dr. Jean-Louis NEGRE
Relations avec le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
- Dr. Guy BIAS
Relations avec les Sociétés Scientifiques et les Universités :
- Dr. Joël DENIAUD
Présidents d’Honneur :
- Dr. Claude THEUVENY †
- Dr. Michel CHATEAU †
- Pr. Charles BOLENDER
- Dr. Jacqueline KOLF
- Dr. Claude BOURDILLAT-MIKOL
SELARL ORTHODONCIA cherche collaborateur
Dans une commune des Yvelines (78) à très fort potentiel, un Spécialiste Qualifié en ODF vend des parts de sa SELARL pour partager son activité. Un remplacement préalable est souhaité avant la prise de décision.
Contact : Dr LACAILLE
! Place pourvue !
Bulletin n°44
Le Bulletin n°44 est disponible.
Vous pouvez en lire l’éditorial ainsi que des extraits en cliquant sur l’image ci-dessous. L’intégralité du bulletin est disponible pour les adhérents dans l’espace Adhérents
Cabinet de Lyon cherche collaborateur(trice)
Un cabinet d’Orthodontie de standing situé à Lyon recherche un collaborateur ou une collaboratrice.
Pour toute proposition, merci de les contacter par mail :
[email protected]
Orthoflash du 4 octobre 2013
L’Orthoflash du 4 octobre 2013 :
Premières assises de l’Orthodontie
Le 5 juillet 2013, à Paris, sous l’égide du Syndicat des Spécialistes Français en Orthopédie Dento-Faciale (SSFODF), se sont tenues les Premières Assises de l’Orthodontie.
Ont participé à ces assises tous les syndicats ayant une représentation des spécialistes au sein de leur structure : SSFODF, CNSD, FSDL, UJCD, SMODMF.
Pour la première fois, toutes les composantes de la spécialité orthodontique ont dégagé un consensus sur deux thèmes majeurs pour notre exercice de demain :
- Accès aux soins
- Avenir de la spécialité.
Concernant l’accès aux soins, ont été adoptés trois points de consensus :
- Le diagnostic et la thérapeutique orthodontiques constituent une discipline médicale réglementée impliquée dans la prévention.
- L’exercice libéral est le moyen le plus efficient pour permettre l’accès aux soins orthodontiques par son implantation, sa souplesse et son adaptabilité.
- La liberté des honoraires dans le cadre du respect de la déontologie garantit la liberté thérapeutique et l’indépendance professionnelle. Elle seule permet une diffusion rapide de l’innovation, gage de l’autorégulation et de l’augmentation de la qualité des soins, dans un contexte économique maitrisé.
Concernant l’avenir de notre spécialité, quatre actions à entreprendre ont été définies :
- Pour répondre à la demande de soins sur le territoire français, il est demandé le retour au nombre d’étudiants formés avant la mise en place de l’internat, c’est-à-dire 70 étudiants au lieu de 50 actuellement.
- Les signataires demandent l’ouverture d’un corps d’enseignants vacataires (orthodontistes avec un statut d’enseignants vacataires) d’une part et obtenir qu’une partie du stage soit effectuée en cabinet libéral d’autre part.
- Les signataires demandent l’inscription des assistantes dentaires au code de la santé publique sous subordination du praticien.
- Il est proposé une signalétique commune aux spécialistes en orthodontie sur leurs plaques, permettant une reconnaissance visuelle sans équivoque de leur statut de spécialiste, par les patients.
Tous les syndicats dentaires unis contre la PPL Le Roux
CONTRE LA PPL LE ROUX
POUR MAINTENIR L’INDÉPENDANCE DE LA PROFESSION
Après le vote du Sénat, le 24 juillet dernier, l’Assemblée nationale sera saisie prochainement en 2ème lecture du texte proposé par le député Bruno Le Roux en vue de procurer aux mutuelles un support légal pour mettre en œuvre des réseaux. Les signataires de la présente déclaration, syndicats professionnels représentant les chirurgiens-dentistes, ont décidé d’unir leurs forces et leurs moyens afin de s’élever contre cette proposition de loi. La chirurgie dentaire est une profession médicale. L ‘adoption de ce texte le nierait et serait une atteinte supplémentaire à l’indépendance des chirurgiens-dentistes libéraux.
LA PPL LE ROUX DÉVALORISE NOTRE PROFESSION
Le code de la santé publique classe les chirurgiens-dentistes dans les professionnels de santé, comme les ophtalmologistes, alors que les opticiens exercent une profession commerciale. La confusion entretenue par la PPL LE ROUX nie le caractère médical de notre profession, l’assimile abusivement à une profession commerciale et diffuse ainsi auprès du public une image déformée et dévalorisante de notre profession
LA PPL LE ROUX CRÉE UNE RUPTURE D’ÉGALITÉ ENTRE PROFESSIONS MÉDICALES
Les chirurgiens-dentistes, profession médicale à part entière, doivent être traités comme les médecins. Ils exigent le respect du principe juridique d’égalité dont le législateur ne peut s’exonérer. Ils s’opposent à ce que les chirurgiens-dentistes et les stomatologues (qui dispensent les mêmes actes mais sont médecins) soient traités de façon différente. Cette disposition doit être considérée comme une grave rupture d’égalité.
LA PPL LE ROUX, MENACE POUR LA SANTÉ BUCCO-DENTAIRE DE NOS CONCITOYENS
Acceptant que les régimes complémentaires soient aujourd’hui les premiers financeurs de la chirurgie-dentaire, la PPL LE ROUX donnerait aux mutuelles le support juridique qui leur fait aujourd’hui défaut, et conforterait la légalité des réseaux des assureurs privés. Le vote de ce texte pourrait placer les chirurgiens-dentistes sous la dépendance des régimes complémentaires. C’est déchirer sans état d’âme le pacte social qui fonde l’assurance maladie et accepter que la Sécurité sociale soit réduite à terme à une succursale des « complémentaires ».
Les chirurgiens-dentistes refusent d’être les boucs émissaires du désengagement des régimes obligatoires d’assurance maladie du financement des soins dentaires. Situation dont les politiques s’accommodent.
Ils exigent en outre que les organismes complémentaires d’assurance maladie jouent pleinement leur rôle de partenaire conventionnel que la loi leur a confié. Ils forment des vœux pour que ce partenariat soit fondé sur des priorités de santé publique plutôt que des considérations essentiellement économiques à visées commerciales.
Pour leur part, les signataires se battront sans relâche pour préserver l’indépendance de notre profession.
L’Etat lorgne les milliards des retraités libéraux !!
Communiqué de Presse 6 septembre 2013
REFORME DES RETRAITES
L’État veut prendre la main sur les caisses des libéraux
Les présidents des 10 caisses de retraite libérales saisissent les parlementaires
Introduit sans concertation préalable, le projet de loi sur les retraites prévoit une modification profonde de la gouvernance des caisses de libéraux.
Les 10 présidents des sections professionnelles ont adressé à tous les parlementaires un courrier demandant la suppression immédiate de l’article concerné et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.
PARIS, le 6 septembre 2013
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
L’Etat projette de prendre la main sur les caisses de retraite des libéraux et de leur imposer ses règles de gestion. C’est l’objet de l’article 31 rajouté mardi soir au projet de loi sur les retraites.
Discuté? Négocié? Le gouvernement n’a pas jugé bon.
Il est pourtant ouvert à la discussion quand les libéraux apportent clés en mains les mesures d’équilibrage de leurs régimes (17% d’augmentation des cotisations sans production d’aucun droit en 2013 et 2014). Mais pas pour cet article!
L’article paraît anodin. Il ne l’est pas.
Présenté comme l’outil le plus adapté pour inscrire les caisses dans une démarche de modernisation et de maîtrise de leurs coûts ?
Les caisses des professions libérales coûtent beaucoup moins cher que les autres régimes.
Beaucoup moins cher que le RSI qui est pourtant géré selon les règles de bonne gestion imposées par l’Etat, et que les choix imposés par ce dernier en matière d’organisation ont mis dans une situation qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des Comptes.
Rendre des comptes à l’Etat : oui.
Se voir imposer des critères de bonne gestion définis à Bercy sans prendre en compte nos spécificités : non. C’est générateur de catastrophes, le passé le prouve…
Nommer les Directeurs par l’Etat ? Avoir quelques places supplémentaires pour des Enarques en manque de promotion dans la sphère publique ?
Ce n’est pas l’enjeu, c’est mettre la main sur la gestion de nos caisses qui ont deux spécificités bien rares aujourd’hui : celles d’être bien gérées et… d’avoir su accumuler des réserves pour assurer les niveaux de retraite des trente prochaines années sans « assommer » les prochaines générations d’actifs.
Préserver l’équité intergénérationnelle est au centre des décisions des libéraux depuis plus de trente ans. Ce n’est pas un hasard, c’est un mode de gouvernance qui l’a permis, une proximité des élus avec les affiliés, un sens des responsabilités, une organisation autonome et indépendante.
Ne nous méprenons pas, l’article 31, sous couvert de bonne gestion, est la porte ouverte à une remise en cause de l’indépendance et de l’autonomie des régimes des libéraux.
Quand sortent, de rapports publics ou moins publics, des idées comme la mutualisation des réserves des régimes complémentaires, il y a de vraies raisons de s’inquiéter.
Les 800 000 libéraux et leurs organisations professionnelles se mobiliseront contre toute volonté de l’Etat de dicter ses choix dans nos régimes et de se mettre en position de prendre la main sur les réserves acquises depuis trente ans par le seul effort de leurs cotisations.
Comment leur expliquer que le gouvernement s’intéresse plus aux libéraux qui ont toujours su prendre les mesures pour assurer l’avenir de leurs régimes alors que celui-ci s’interdit toute réflexion, toute piste de réforme, aussi minime soit-elle, sur les régimes spéciaux ? Les libéraux ont su préparer et penser leur avenir, ils ne seront pas les futurs prochains « pigeons » de la réforme des retraites…
Un Etat moderne ne peut pas fonctionner avec des diktats. Nous sommes prêts à discuter avec le gouvernement pour trouver les meilleures règles afin d’assurer la pérennité de nos régimes et le meilleur niveau de droits à nos adhérents. Dépendre de choix et de contraintes générales que l’Etat pourrait imposer ne nous semble pas souhaitable, ni adapté à la spécificité de notre Organisation qui gère à la fois le régime de base mais également des régimes complémentaires.
Nous demandons le retrait immédiat de cet article du projet de loi et l’ouverture d’une véritable discussion avec les pouvoirs publics. Un communiqué de presse sera envoyé dans les meilleurs délais.
Les Présidents des Caisses Libérales
Les centres dentaires condamnés pour concurrence illégale
Concurrence illégale : La CNSD et le Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes fait reconnaître l’égalité de traitement des chirurgiens-dentistes avec les centres dentaires
La concurrence illégale induite par les centres dentaires disparaît.
À la suite d’articles parus dans la presse faisant la promotion des centres dentaires associatifs, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes avaient engagé une procédure pour concurrence déloyale. Le Tribunal d’instance de Paris vient de leur donner gain de cause. Il estime que si l’on admettait que les centres de santé dentaire pouvait ne pas respecter les règles imposées par le code de santé publique, cela reviendrait à affranchir les chirurgiens-dentistes employés par ces centres d’un certain nombre de devoirs fondamentaux que les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral, eux, sont tenus de respecter.
La CNSD se félicite donc de cette décision qui reconnaît que les centres de santé sont tenus de respecter les règles, en matière d’exercice, applicables à toute la profession.