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CNAMTS
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
orthoflash 2012-4 : la cotation Z5 pour la numérisation supprimée
Lire L’ orthoflash 2012 4 du 28 novembre 2012
OrthoFlash 2012-2
Chères Consoeurs, chers Confrères,
Voici quelques changements importantes qui n’ont étés publiés que cet été, et donc nous n’avons pas pu faire
état dans notre dernier bulletin.
Depuis le 20 Mars 2012 des changements dans les cotations des radiographies ont été introduites à la NGAP et dans la CCAM concernant les radiographies dentaires par décision de l’UCAM et ces décisions prennent effet au 7 Juin 2012 date de parution au Journal Officiel sans que nous n’ayons reçu aucune indication de la part des caisses : nous regrettons que l’on ait aussi peu de considération pour les praticiens !
En résumé les principaux changements :
Les téléradiographies et les examens pour âge osseux ne sont plus remboursés pour les patients adultes en ODF
(plus de 16 ans ),
Cela veut dire que, pour nos patients adultes dont le traitement a commencé au-delà du 16ème anniversaire seuls la radiographie panoramique et le Cone Beam peuvent être cotée… à l’exclusion de tout autre acte de radiologie !
Seule dérogation à tout ceci, pour les traitements adultes orthodontico-chirurgicaux
En effet, si pour la téléradiographie du crâne il n’y a malheureusement plus d’interprétation possible, pour la radiographie panoramique les choses sont claires car il n’est pas question d’une limite d’âge pour sa prise en charge Il nous est donc possible de continuer à coter ces radiographies panoramiques pour les adultes malgré les attaques de certaines caisses depuis quelques temps.
Il en est à priori de même pour les examens tomographiques (cône beam) ou aucune référence à l’âge n’est indiquée.
ATTENTION cependant : il est impératif de mettre à jour votre logiciel de facturation
En revanche, 2 bonnes nouvelles :
1 – Circulaire-14/2012 UCAM et NGAP : La Prise en charge des tomographies en « Cone Beam » fait maintenant
partie intégrante de la nomenclature pour les chirurgiens dentistes et remboursée ( « radios 3D » , Titre 1 Chapitre 5, Article 1 de la NGAP )
2- Des rumeurs alarmistes ont été émises concernant le libellé de nos actes dans la CCAM
Finalement il n’en est rien et nous pouvons continuer de coter au semestre En effet, dans la NGAP il est aujourd’hui
officiel que :
« à l’article III-1, le premier paragraphe est modifié comme suit :
Par dérogation à l’article 1er-1 du Livre 1er , continuent à relever des dispositions mentionnées dans l’arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la NGAP des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux : les actes…..d’orthodontie communs aux médecins et aux chirurgiens dentistes »
De même, la rédaction des devis reste inchangée pour l’Orthodontie, les dispositions introduites dans l’annexe
7 de l’Avenant N° 2 de la nouvelle NGAP ne touchant que la prothèse.
Le dernier point est la promesse obtenue d’une simplification sur les modalités de demande de prise en charge
de nos traitements, mais pour l’instant rien de concret.
Cela n’empêche pas de réfléchir sur des propositions sur l’avenir, ce à quoi travaillent les membres du bureau.
Le bureau du SSFODF
tableau actes radios » et leurs modalités de prise en charge par les caisses d’assurance maladie
Téléradiographies la nomenclature change !!
Alerte de la commission juridique par Alain Vigié du Cayla
Depuis le 07 Juin 2012 des notes de facturation ont été introduites à la NGAP et dans la CCAM concernant les radiographies dentaires.
| CES DECISIONS PRENNENT EFFET AU 7 JUN 2012, sans que nous n’ayons reçu aucune indication de la part des caisses : nous regrettons que l’on ait aussi peu de considération pour les praticiens !ATTENTION : il est impératif de mettre à jour votre logiciel de facturation. |
« Téléradiographie du crane à 4 mètres diagnostic orthodontique), une incidence. Z 15
Facturation : Ne peut pas être facturé en orthodontie (ODF), en dehors de sa réalisation pour traitement commencé avant le seizième anniversaire ou pour chirurgie orthognathique ».
« Examen radiographique panoramique de la totalité du système maxillaire et du système dentaire (technique tomographique). Z 16
Facturation : Ne peut être facturé lors du bilan implantaire ou de la pose d’implant intrabuccal, en dehors de sa réalisation pour prise en charge diagnostique et thérapeutique d’agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ».
Analyse de la commission :
Si pour la téléradiographie du crane il n’y a plus d’interprétation possible, pour la radiographie panoramique les choses sont différentes car il n’est pas fait allusion à une limite d’âge pour sa prise en charge et ce qui n’est pas interdit est donc autorisé…
Il nous est donc possible de continuer à coter ces radiographies panoramiques pour les adultes malgré les attaques de certaines caisses, en particulier la MSA, depuis quelques temps.
Prise en charge du « Cone Beam » par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
Prise en charge des tomographies réalisées par les chirurgiens dentistes, technique de radiographie volumique par faisceau conique (Cone Beam).
Voici les nouvelles cotations :
| Désignation de l’acte | Coefficient | Lettre clé |
| Tomographie, premier plan en coupe | 35 | Z |
| Tomographie, plan(s) non parallèle(s) au premier plan de coupe, quel qu’en soit le nombre | 25 | Z |
| Tomographie(s) au cours d’un examen radiologique, quel que soit le nombre de séries et de plans | 15 | Z |
Il est rappelé que la prise en charge par l’Assurance maladie est limitée aux conditions définies par la HAS et la CCAM et que cet examen doit apporter un complément d’information indispensable à la conduite du traitement.
ATTENTION !! Le Cone Beam ne peut pas se substituer à la téléradiographie et ne peut servir qu’en cas de dents incluses par exemple. lire l’évaluation de la HAS de décembre 2009.